Dans un contexte de revendication croissante d’autonomie des professionnels paramédicaux et d’inquiétude de la population sur l’accès aux soins, le ministre des solidarités et de la santé a confié à l’IGAS une mission d’évaluation des dispositions visant à reconnaitre et développer les compétences des professionnels non-médicaux pour les mettre en capacité d’intervenir dans des champs en principe réservés aux médecins.
La mission a principalement analysé les « protocoles de coopération », l’exercice des infirmiers en « pratique avancée » et son extension possible aux infirmiers spécialisés, notamment aux infirmiers anesthésistes (IADE).
Elle a en outre étudié, en lien avec les ordres des médecins et des infirmiers, l’opportunité de créer une profession de santé « intermédiaire ».
La mission a rencontré 200 interlocuteurs dont la C3SI.
40 recommandations sont formulées consistant à :
– Ajuster le cadre des protocoles de coopération et les différencier plus clairement de la « pratique avancée » ;
– Soutenir la formation et assurer la viabilité de l’exercice des Infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment par des mesures adéquates de revalorisation et de financement ;
– Permettre l’extension de la pratique avancée, en distinguant deux modalités, en direction des soins spécialisés ou des soins primaires ;
– Assurer la cohérence d’ensemble des diverses modalités d’aménagement des partages de compétences ;
– Créer les conditions d’une réflexion globale et ambitieuse sur les positionnements des différentes professions de santé, en résonance avec les parcours de soins des patients.
La mission indique dans son rapport qu’elle n’a « pas encore pu observer les effets des évolutions de protocoles de coopération faute de recul suffisant ». Elle formule néanmoins trois points d’attention : Elle note le manque de suivi des indicateurs nécessaires à une bonne connaissance et évaluation des protocoles existants, un besoin de renforcement du pilotage face au foisonnement possible des protocoles locaux et la nécessité d’assurer la reconnaissance et la portabilité des compétences acquises.
S’agissant des infirmiers en pratique avancée, l’IGAS formule deux pistes majeures : la révision du modèle économique et du financement et l’élargissement du périmètre d’intervention des IPA.
