L’avenant 49/2021 du 1er juillet 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective de la Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile qui avait été agréé par arrêté du 04 octobre 2021 a enfin été étendu.
Pour rappel, ce dernier met à jour certains articles de la convention collective du fait de la nouvelle classification des emplois liés à l’avenant 43. Plus particulièrement, les références aux catégories d’emplois (A, B, C, D, G, H, I) qui ont été remplacées par les degrés 1 et 2 et les catégories « employés », « techniciens – agents de maîtrise » et « cadres ». Les articles ainsi mis à jour sont les suivants :
- Période d’essai (article 16.1 du titre IV)
- Préavis en cas de licenciement (article 26.1 du titre IV)
- Préavis en cas de démission (article 27 du titre IV)
- Travail de nuit (article 26 du titre V)
- CDI Intermittent (article 47 du titre V)
Il met en conformité la convention collective au regard des dispositions légales concernant les modalités de calcul de l’indemnité de licenciement (article 26.1 du titre IV)
Il fallait enfin attendre l’extension pour pouvoir renouveler les périodes d’essai ; c’est chose faite.