Les centres de santé infirmiers, oubliés du Ségur de la Santé : leur pérennité menacée

Les centres de santé infirmiers, oubliés du Ségur de la Santé : leur pérennité menacée

L’ensemble des organisations représentatives des Centres de Santé soutiennent les CSI

Les centres de santé infirmiers (CSI) sont encore et toujours mobilisés durant la crise sanitaire, mais leur survie dépend des décisions de soutien économique qui devront être prises dans les prochains mois.

Comment ces structures, qui salarient des infirmiers, vont-elles bénéficier du même soutien financier que les établissements de santé et autres professionnels salariés qui interviennent à domicile ?

Les CSI : une plus-value sur les territoires démontrée depuis plus de 50 ans

Héritiers des dispensaires infirmiers, les CSI font partie de la famille des centres de santé, reconnus aux articles L6323-1 et suivants du code de la santé publique. Leur mode d’exercice en équipe regroupée et coordonnée permet aux CSI de prendre en charge de façon globale et concertée, notamment, des patients avec des prises en soins complexes regroupant des actes de soins techniques et/ou des patients polypathologiques, chroniques et dépendants. Depuis maintenant plus de 50 ans, ces soins curatifs, éducatifs et préventifs sont réalisés majoritairement au domicile des patients, sur prescription médicale ou hospitalière.

Ces structures participent à la politique de maintien à domicile des personnes âgées, dépendantes et handicapées et de prévention des hospitalisations inscrite dans la stratégie Ma Santé 2022 et facilitent les retours à domicile après hospitalisation.

Les CSI sont également porteurs d’une démarche d’accès aux soins et de réponse à la désertification médicale en s’impliquant dans des équipes pluriprofessionnelles, comme les maisons de santé ou les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), et en facilitant l’intégration des médecins généralistes ou d’autres professionnels de santé au sein de leurs équipes pour devenir des centres de santé polyvalents. En pratiquant le tiers payant, les CSI favorisent l’accès aux soins des publics les plus précaires.

Un financement à 90% à l’acte

Les CSI, sont financés en quasi-totalité (hors actions de préventions locales) par l’Assurance maladie sur la base de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), sur leurs activités de soins et d’une rémunération forfaitaire conventionnelle déterminée par l’Accord national des centres de santé.

L’ensemble des professionnels de santé des centres de santé étant salariés, les gestionnaires appliquent les conventions collectives et l’ensemble des obligations règlementaires et législatives dont ils dépendent.

Nous saluons les efforts des partenaires sociaux des branches professionnelles[1] et également des institutions publiques dans leurs démarches d’augmentation des rémunérations des infirmiers, qui permettront d’éviter une fuite des professionnels et de conserver l’attractivité de l’exercice en centre de santé. Nous déplorons néanmoins, qu’en l’état actuel de leurs ressources, les CSI soient en incapacité de générer 15% de recettes supplémentaires, puisque rien n’indique aujourd’hui que cette augmentation de charges salariales sera compensée par une revalorisation de la NGAP infirmière ou par une dotation exceptionnelle, indépendante de la NGAP, versée aux CSI en tant que complément nécessaire pour compenser les nouvelles charges.

Alors qu’il a été annoncé 740 M€ en année pleine afin de revaloriser les grilles de rémunération de plus de 500 000 soignants paramédicaux de la fonction publique hospitalière, qu’en est-il des infirmiers en centres de santé qui ont fait preuve de la même implication que les soignants du secteur public dans la gestion de cette crise ?

Le développement des centres de santé est inscrit dans la stratégie Ma Santé 2022 et se prolonge dans le Ségur de la Santé. Cette volonté a récemment été rappelée lors du Conseil des Ministres du 21 avril dernier. Les CSI contribuent à cette dynamique, ils ne peuvent pas rester les oubliés des mesures de revalorisation des métiers du soin à domicile dont la crise a mis en lumière l’urgente nécessité.

Nous avons besoin de l’État pour garantir la pérennité de ces organisations qui favorisent l’accès aux soins pour tous, qui revendiquent l’importance d’une approche globale de la personne et qui sont génératrices d’emploi sur les territoires.

Sans ce soutien, elles ne pourront plus exercer leurs missions.


Liste des signataires

[1] Par exemple, la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile qui par la parution prochaine de son avenant 43 devrait augmenter les salaires, en moyenne, de 15%.