Dix jours après que la Première ministre, Élisabeth Borne, a décidé de retenir toutes les propositions émises par la mission d’appui sur l’accès aux soins urgents et non programmés, le pilote de ce travail désormais ministre de la Santé, François Braun, met en ordre de marche les ARS. Son « instruction urgente » détaille l’ensemble des mesures.
2 mesures Braun sont applicables aux centres de santé
Mesure n°1 : Une majoration de 15€ des consultations non programmées (SNP) adressées par le 15 ou le SAS à des médecins généralistes / CDS
Il s’agit d’une majoration, dont la prise en charge suivra celle de la consultation, qui est facturable pour tout acte hors patientèle médecin traitant avec un plafond de 20 cotations hebdomadaires.
L’indicateur 9 du forfait structure prévu par l’avenant 9 à la convention médicale et l’indicateur 8.3.6 de l’avenant 4 CDS seront suspendus.
Mesure n°6 : Accompagnement des expérimentations permettant la mobilisation d’infirmiers libéraux / CDS d’un territoire pour assurer, à la demande de la régulation, le déclenchement d’une TLC aux côtés du malade, la réalisation d’un acte infirmier ou un conseil aux patients.
