L’assurance maladie a publié le 4 décembre 2020 une lettre réseau qui explique les nouvelles mesures dérogatoires mises en oeuvre pour renforcer les équipes soignantes des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) pendant la période d’état d’urgence sanitaire.
Elle précise qu’à titre exceptionnel, pendant la durée d’état d’urgence sanitaire, il peut être mis en place par les Agences Régionales de Santé (ARS) une valorisation financière au forfait pour les interventions des infirmiers libéraux ou salariés des centres de soins infirmiers ou des centres de santé qui viennent prêter main forte au personnel des SSIAD et SPASAD dans le cadre d’une mission exceptionnelle d’intérêt général. Un contrat est conclu entre le SSIAD ou SPASAD et l’infirmier, le centre des soins infirmiers ou le centre de santé. Dans cette hypothèse, l’infirmier ou le centre de santé perçoit un forfait de 220 euros par demi-journée. Ce forfait est versé par la caisse primaire de rattachement de l’infirmier, du centre de soins infirmiers ou du centre de santé sur la base notamment d’un tableau récapitulatif des vacations effectuées (il est financé en sus de la dotation globale du SSIAD ou SPASAD). Ce forfait n’est pas cumulable avec la facturation à l’acte.
Cette lettre réseau précise également que les actes de soins infirmiers réalisés par des infirmiers libéraux et par les infirmiers salariés des centres de soins infirmiers ou des centres de santé auprès de leurs patients reconnus covid-19, habituellement couverts par le budget des établissements, peuvent être facturés directement à l’assurance maladie et seront financés à 100% et en sus de la dotation globale des SSIAD/SPASAD pendant la période d’urgence sanitaire.
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