LES CENTRES DE SANTE INFIRMIERS MENACÉS DE FERMETURE SI L’ETAT NE LEUR VERSE PAS LES 11 M€ QU’IL LEUR DOIT 

Communiqué commun : ADEDOM, ADMR, C3SI, UNA

Traitements médicamenteux, injections, prises de sang, vaccins, mais aussi retours à domicile après un séjour hospitalier, dialyses, traitements anti-cancéreux, accompagnement de la fin de vie … la palette des soins effectués par les centres de santé infirmiers (CSI) est multiple. Des milliers de patients sont accompagnés au quotidien par les salariés de ces structures de soins, parfois plusieurs fois par jour, pour des actes différents, quel que soit leur âge, leur revenu, les soins à pratiquer ou leur pathologie.

Gérés par des organismes à but non lucratif, travaillant en équipe pour assurer une prise en charge globale des patients, pratiquant le tiers-payant, les CSI interviennent 24 heures sur 24, 365 jours sur 365 et sont en première ligne dans la prise en charge de la population, comme ils l’ont été dans la lutte contre la Covid-19. Souvent situés en zone rurale ou en quartiers prioritaires, ils sont également une réponse à la désertification médicale.

Conformément à l’avenant 43[1] signé le 1er octobre 2021 par les partenaires sociaux et agréé par le Gouvernement, un ajustement du salaire de ces professionnels méritants et méconnus a été décidé.

Les financements publics attendus ne leur parvenant pas, ces structures associatives, qui doivent être à l’équilibre pour remplir leur vocation d’intérêt général au service de tous, ont été contraintes de puiser sur leurs fonds propres pour revaloriser les salaires et maintenir ainsi les professionnels en activité. Une solution dictée par l’urgence, intenable sur le long cours.

En février 2022, fortement fragilisées par l’effort de trésorerie consenti et ne recevant aucune compensation, ces structures ont obtenu une aide d’urgence de 4 M€, largement insuffisante au regard de leurs besoins, après que les 4 Fédérations – ADEDOM, ADMR, C3SI, UNA, représentant 60 % des CSI – se sont mobilisées pour rappeler au gouvernement ses responsabilités à l’égard des CSI et surtout de leurs professionnels. 

Aujourd’hui, ces 300 centres de santé infirmiers qui emploient plus de 4 000 professionnels sont menacés de fermeture s’ils ne reçoivent pas un montant annuel de 11 M€, une somme qui compensera les fonds avancés par les associations pour la revalorisation des salaires. 

S’adressant à François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention, les Fédérations demandent au gouvernement, qui a agréé l’avenant 43, de respecter ses engagements et de verser en urgence le montant dû depuis le 1er octobre 2021 aux 300 CSI. Elles demandent aussi que les pouvoirs publics améliorent le circuit de financement et travaillent sur une clarification du fléchage des fonds, de sorte à assurer un financement pérenne, sécurisant le fonctionnement des CSI. 

« Nos structures ont puisé dans leurs fonds propres pour respecter leurs obligations légales et garder leurs professionnels en emploi. La revalorisation des salaires est opposable aux employeurs depuis le 1er octobre 2021. 

Ayant pris ce risque, elles se retrouvent aujourd’hui menacées de fermeture. Ce cercle vicieux est dû au fait que l’Etat n’honore pas ses engagements. Cherche-t-il à précipiter la fermeture des CSI ? 

Dans ce climat de tension du système de santé, comment les pouvoirs publics prennent-ils ce risque ?  

Pourquoi promouvoir une future loi « portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France » faisant la part belle à la prévention sans financer ces acteurs clés de ladite prévention présents partout en France y compris dans des quartiers sensibles et des zones désertifiées ? 

Enfin, comment défendre les soins ambulatoires et le virage domiciliaire sans préserver les acteurs clés ? »dénoncent les Présidents Patrick MALPHETTES (ADEDOM), Marie-Josée DAGUIN (ADMR) Marie-Reine TILLON (UNA) et François FERRANTE (C3SI).

Les médias intéressés par une mise en relation avec des CSI menacés de fermeture peuvent se rapprocher de myra@frapiersaab.com

Voir le communiqué de presse


[1] https://aideadomicile-labranche.fr/lavenant-43-relatif-aux-remunerations-dans-la-branche-de-laide-a-domicile-entre-en-vigueur-le-1er-octobre-2021/